Règlement de "l’Opération Parrainage" Vacances ARCANCIANE

Article 1 : Objet de l’opération

Cette « offre parrainage », ci-après désignée l'Opération Parrainage, est organisée par Vacances ARCANCIANE SAS  au capital de 21 000  euros, dont le siège social est à HYERES (83400), 2472 chemin des Borrels, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 409 224 847

L’Opération Parrainage est dictée par deux souhaits de la Société Vacances ARCANCIANE :
✓ Récompenser en Coupons Cadeaux les adhérents invitant leurs proches à rejoindre Vacances ARCANCIANE
✓ Remercier avec des Coupons Cadeaux les nouveaux adhérents d’avoir rejoint Vacances ARCANCIANE

Article 2 : Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de « l’Opération Parrainage ».

Article 3 : Durée de l’Opération

La présente Opération Parrainage est ouverte à compter du 1er janvier 2024 et sans limitation de temps

Article 4 : Conditions de participation

La participation à cette opération implique l'acceptation, sans réserve, de l’intégralité des clauses du présent Règlement.

La participation à l’Opération Parrainage est réservée aux adhérents à jour du règlement de leur adhésion, ainsi qu’aux personnes non adhérentes mais qui devront adhérer pour bénéficier des Coupons Cadeaux offerts à chaque parrainage réussi. 

Les participants :

. Parrain : Le parrain est une personne physique majeure :
. Filleul : Le Filleul est une personne physique majeure :

Article 5. Fonctionnement de l’Offre Parrainage

Pour parrainer un ami ou un proche, le Parrain:
- Si il n'est pas adherent, complétera le formulaire de parrainage, disponible sur le site internet www.vacances-arcanciane.com rubrique « Gagnez vos vacances » .
- Si il est adherent, il utilisera l'accès au formulaire via son "Espace Adherent"

Article 6. Récompenses accordées

. Le Parrain, recevra un Coupon Cadeau de 20 € pour chaque filleul ayant adhéré à la formule Vacances ARCANCIANE

. Le Filleul recevra 20€ à déduire de sa première réservation

Article 7 : Coupons Cadeaux attribués au titre du parrainage

Ces Coupons Cadeaux sont uniquement utilisables sur le site www.vacances-arcanciane.com pour le réglement des prestations commandées. Ils ne sont, ni échangeables, ni fractionnables, ni cumulables avec une autre offre, ni remboursables, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celles prévues au présent règlement, ni attribuées à une autre personne que le PARRAIN ou le FILLEUL, et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces. Les avantages ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

S’il s’avérait que le FILLEUL ou le PARRAIN ne répondait pas aux critères du présent règlement, les primes ne leur seraient pas attribuées.

Article 8 : Litiges éventuels

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout litige né à l’occasion de la présente opération qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal Judiciaire de TOULON. Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Article 9 : Modifications des conditions du Parrainage

Vacances ARCANCIANE se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler le présent Règlement, sans préavis, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment, mais non limitativement, de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Tout particulièrement, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter toute date de participation annoncée.